Mission de CT pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 EUR HT réalisés par le département de l'Ain

Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474228920 📞
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
Fax: +33 474228929 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ain, service des marchés publics
Adresse postale: 10 rue Pavé d'Amour, BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MME Marchés publics
Téléphone: +33 474506317 📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Ain, service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour, BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MME Marchés publics
Téléphone: +33 474506317 📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CT pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 EUR...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Mission de CT pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux ayant trait à des opérations inférieures à 2 500 000 EUR...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de groupement: habilitation du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro de la consultation: 18a075. La valeur estimée à l'article II.2.6 correspond au montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 176-399223 (2018-09-12)