Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie pour les services de l'État en PACA

Préfet région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie au profit des services et établissements publics de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CSPS_PACA_2019
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Felix Baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354568 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394997&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394997&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410113
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Si un candidat est classé premier à plusieurs lots, l'attribution des lots se fera selon la priorité donnée par le candidat dans l'acte d'engagement. Cependant, si pour 1 des lots, un seul candidat a déposé une offre conforme, ce-dernier se verra automatiquement attribué ledit lot, nonobstant l'ordre de priorité qu'il aura donné dans l'acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
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Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie ? département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 2
3
4
Informations complémentaires: Javascript:common('save',%20document.boamp30ctblocjoue0206form%20)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhônes (13)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394997&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché de coordination SPS sera renouvelé en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Marseille. Voies et délais de recours contentieux:
— référé précontractuel (article L 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJa) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 181-410113 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Félix Baret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034417
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410113
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité — BECS
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/403539729-bureau-d-etudes-et-de-conseils-en-securite-920199B033750000.html 🌏
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 79841
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 016-034417 (2019-01-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
Bureau d'études et de conseils en sécurité — BECS Bureau Veritas Presents Qualiconsult Sécurité Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...