Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie au profit des services et établissements publics de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie pour les services de l'État en PACA
CSPS_PACA_2019”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie au profit des services et établissements publics de...”
Brève description
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie au profit des services et établissements publics de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier à plusieurs lots, l'attribution des lots se fera selon la priorité donnée par le candidat dans l'acte d'engagement....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier à plusieurs lots, l'attribution des lots se fera selon la priorité donnée par le candidat dans l'acte d'engagement. Cependant, si pour 1 des lots, un seul candidat a déposé une offre conforme, ce-dernier se verra automatiquement attribué ledit lot, nonobstant l'ordre de priorité qu'il aura donné dans l'acte d'engagement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département des Bouches-du-Rhônes (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhônes (13)
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département des Bouches-du-Rhônes (13).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie ? département du Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département du Vaucluse (84).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département du Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département du Var (83).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département des Alpes-Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? département des Alpes-Maritimes (06).”
Informations complémentaires: Javascript:common('save',%20document.boamp30ctblocjoue0206form%20)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des...”
Titre
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie? départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché de coordination SPS sera renouvelé en 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Marseille. Voies et délais de recours contentieux:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Marseille. Voies et délais de recours contentieux:
— référé précontractuel (article L 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJa) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 181-410113 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Félix Baret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories pour les services de l'État en PACA
CSPS_PACA_2019”
Brève description:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de...”
Brève description
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Bouches-du-Rhône (13)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13).
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Bouches-du-Rhône (13).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département du Vaucluse (84)” Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département du Vaucluse (84).” Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département du Var (83)” Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département du Var (83).” Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Alpes-Maritimes (06)” Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Alpes-Maritimes (06).” Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des...”
Titre
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie — départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégorie — départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CSPS PACA 2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département du Vaucluse” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité — BECS
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/403539729-bureau-d-etudes-et-de-conseils-en-securite-920199B033750000.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Csps paca
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département du Var” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Alpes-Maritimes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy
Code postal: 79841
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Alpes de Haute-Provence et des...”
Titre
Lot 5: mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories — département des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Marseille. Voies et délais de recours contentieux:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Marseille. Voies et délais de recours contentieux:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 016-034417 (2019-01-21)