Mission de contrôle technique diverses opérations de travaux pour le compte du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

GPE Hospitalier du Sud Île-de-France

L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le Chsud 77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee Part à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• GPE Hospitalier du Sud Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18serv07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPE Hospitalier du Sud Île-de-France
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555589
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions sur la plateforme http://chmelun.cm.marcoweb.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Par ailleurs, les candidats ou soumissionnaires sont tenus de signaler via cette plateforme, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de les léser ou les conduire à renoncer à répondre à la lecture des documents de la présente procédure. À défaut de les avoir signalées, les candidats ou soumissionnaires sont réputés admettre que ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences du dossier de consultation et de leurs obligations contractuelles futures au stade de l'exécution du marché. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le Centre hospitalier ne répondra pas aux questions posées moins de 9 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le CHSUD 77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee part à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Contrôleur technique: les certificats de qualifications professionnelles et/ou de capacité (agrément ministériel de contrôleur technique en vigueur).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Fontainebleau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006345100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-555589 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le Chsud77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee part à bons de commande.

Valeur totale du marché: 37 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPE hospitalier du sud Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234960
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555589
Numéro JO-S: 98

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 37 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 098-234960 (2020-05-15)

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