L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le Chsud 77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee Part à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique diverses opérations de travaux pour le compte du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
18serv07”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis...”
Brève description
L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le Chsud 77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee Part à bons de commande.
L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le CHSUD 77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee part à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôleur technique: les certificats de qualifications professionnelles et/ou de capacité (agrément ministériel de contrôleur technique en vigueur).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontainebleau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions sur la plateforme http://chmelun.cm.marcoweb.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Par ailleurs, les candidats ou soumissionnaires sont tenus de signaler via cette plateforme, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de les léser ou les conduire à renoncer à répondre à la lecture des documents de la présente procédure. À défaut de les avoir signalées, les candidats ou soumissionnaires sont réputés admettre que ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences du dossier de consultation et de leurs obligations contractuelles futures au stade de l'exécution du marché. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le Centre hospitalier ne répondra pas aux questions posées moins de 9 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 243-555589 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPE hospitalier du sud Île-de-France
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique diverses opérations de travaux pour le compte du Centre hospitalier du sud Seine-et-Marne
18serv07”
Brève description:
“L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis...”
Brève description
L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le Chsud77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee part à bons de commande.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 37480
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 200000
Description
Description du marché:
“L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis...”
Description du marché
L'attention du CT est attirée sur le fait que les opérations de travaux se déroulent bien souvent en site occupé. Contrôle technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCTP. Pour la conception et la réalisation de travaux réalisés par le Chsud77, aussi bien dans le cadre des opérations de travaux d'entretien que des opérations d'investissements. Mission détaillée dans le CCTP. Part forfaitaire: réhabilitation bâtiments Seramy-Mee part à bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555589
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 480 💰
Source: OJS 2020/S 098-234960 (2020-05-15)