Mission de contrôle technique de la construction 2019-2022

Ville de Saint-Étienne

Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera de 800 000 EUR HT maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 18aoo-150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388691
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Le candidat qui arrive 1

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),

— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent accord-cadre avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388691 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera de 800 000 HT maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres à bons de commande.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077405
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388691
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1et 6
Brève description: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR HT.
Brève description:

Mission de contrôle technique de la construction secteurs…

… 2 et 3.

… 4 et 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 10 allée du Technopôle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42950
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 182 avenue du Stade
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché tous secteurs confondus. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-077405 (2019-02-14)

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