Mission de contrôle technique de la construction 2019-2022

Ville de Saint-Étienne

Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera de 800 000 EUR HT maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction 2019-2022 18aoo-150
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Le...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période de 2 ans.”
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR (HT).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2), — références sur les 3 dernières années de prestations de même...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 171-388691 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction 2019 — 2022 18aoo-150
Brève description:
“Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1et 6
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR HT.
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3.
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388691

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1et 6
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 10 allée du Technopôle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 182 avenue du Stade
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché tous secteurs confondus. Sous réserve du respect des secrets protégés par...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-077405 (2019-02-14)