Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera de 800 000 EUR HT maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction 2019-2022
18aoo-150
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera...”
Brève description
Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera de 800 000 EUR HT maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Le candidat qui arrive 1 se verra attribuer le lot nº 1, celui qui arrive 2 se verra attribuer le lot nº 2 et le 3 se verra attribuer le lot nº 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période de 2 ans.”
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),
— références sur les 3 dernières années de prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2),
— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que ceux du présent accord-cadre avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388691 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction 2019 — 2022
18aoo-150
Brève description:
“Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera...”
Brève description
Le présent marché concernera des opérations comprenant une phase réalisation prévisionnelle (chantier) de 8 mois maximum et dont le montant de travaux sera de 800 000 HT maximum. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1et 6
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1 et 6.
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 40 000 EUR HT.
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3.
Description du marché: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 1et 6
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôle
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 10 allée du Technopôle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle technique de la construction secteurs 4 et 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 182 avenue du Stade
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché tous secteurs confondus. Sous réserve du respect des secrets protégés par...”
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale du marché tous secteurs confondus. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.