Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale.”
Brève description
Appel d'offres ouvert, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minima ni maxima, pour une mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social: 2 rue Martin Luther King 14280 Saint-Contest
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage visant à optimiser les recherches des...”
Description du marché
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage visant à optimiser les recherches des possibilités d'économies assises sur la taxe foncière, et plus particulièrement les dégrèvements liés à des Travaux à économie d'énergie (TEE), des remises aux normes ou transformations d'ascenseurs ainsi que l'obtention et la transaction de Certificats à économie d'énergie (CEE). Le marché est conçu comme un marché à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le début de la mission est fixé au 4.3.2019, pour s'achever au plus tard au 29.2.2020. Le marché est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
Le début de la mission est fixé au 4.3.2019, pour s'achever au plus tard au 29.2.2020. Le marché est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date anniversaire du marché initial, pour une période de même durée, et ce à hauteur de trois renouvellements maximum soit jusqu'au 28.2.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
11:00 📅
“Les conditions de sélection des candidatures et des offres ainsi que les conditions d'organisation de la consultation sont définies dans le règlement de la...”
Les conditions de sélection des candidatures et des offres ainsi que les conditions d'organisation de la consultation sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative): référé contractuel (article L. 551-13 et suiv. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative): référé contractuel (article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative) recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative), par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573735 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partelios Habitat (14)
Adresse postale: Lot Espace Entreprise, 2 rue Martin Luther King
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social: 2 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage visant à optimiser les recherches des...”
Description du marché
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur l'accompagnement du maître d'ouvrage visant à optimiser les recherches des possibilités d'économies assises sur la taxe foncière, et plus particulièrement les dégrèvements liés à des Travaux à économie d'énergie (TEE), des remises aux normes ou transformations d'ascenseurs ainsi que l'obtention et la transaction de Certificats à économie d'énergie (CEE).
Le marché est conçu comme un marché à bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573735
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission d'audit et de conseil en ingénierie fiscale
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Onelaw
Adresse postale: 9 rue Juliette Récamier
Commune postale: Lyon 06
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ctr
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Source: OJS 2019/S 067-157873 (2019-04-02)