Consultation lancée par un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Nom: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Nom: Établissement public foncier local
Nom: Scot
Nom: Grand Montauban — Communauté d'agglomération
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287📞
Téléphone: +33 563935800 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction achat et commande publique
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com/🌏
URL de l'acheteur: http://www.montauban.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.montauban.com/🌏 Communication (participation)
Nom: Service du courrier
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance juridique
18/034gc
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Droit public général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit fiscal.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit privé immobilier.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit numérique, Tic, protection des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit numérique, Tic, protection des données.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (Dc1),
— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— tableau récapitulatif des références (sous réserve des obligations déontologiques) comportant impérativement les informations suivantes:
—— nature/type des prestations fournies;
—— domaine d'intervention;
—— nature/type du maître d'ouvrage client (taille et forme juridique);
—— objet/description des prestations;
—— date de la réalisation de la prestation;
—— durée de la mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
11:17 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La candidature peut...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 130-296970 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques” Champ d'application du marché
Titre: Droit numérique, TIC, protection des données
Description
Description du marché: Droit numérique, TIC, protection des données.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit public général
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 015 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 175 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 125 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 455 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit fiscal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Rudy Vogel
Adresse postale: Le Millenium
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 855 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit privé immobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Camille Avocats
Adresse postale: 42 rue des Filatiers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit numérique, TIC, protection des données
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL du Manoir de Juaye
Adresse postale: 5/7 rue Georges Berger
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 330 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 036-081674 (2019-02-15)