L'assistant à maître d'ouvrage devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière et l'acquisition des biens. À ce titre, l'opérateur foncier devra exercer les missions ainsi définies en visant constamment à la meilleure sécurité juridique des actes et décisions menés dans ce cadre par l'établissement foncier ou ses partenaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Avis de marché (2018-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18ma018s
Brève description:
“L'assistant à maître d'ouvrage devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou...”
Brève description
L'assistant à maître d'ouvrage devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière et l'acquisition des biens. À ce titre, l'opérateur foncier devra exercer les missions ainsi définies en visant constamment à la meilleure sécurité juridique des actes et décisions menés dans ce cadre par l'établissement foncier ou ses partenaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets public foncier local du Dauphiné
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149079
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 067-149079 (2018-04-04)