Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — analyses pré-opérationnelles et négociations foncières
L'assistant à maître d'ouvrage devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière et l'acquisition des biens. À ce titre, l'opérateur foncier devra exercer les missions ainsi définies en visant constamment à la meilleure sécurité juridique des actes et décisions menés dans ce cadre par l'établissement foncier ou ses partenaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-04
|
Avis de marché
|