Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC

SEMEC

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC
Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: assurance complémentaire santé,
— lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: assurance complémentaire santé, — lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341820
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit: — régime de base: 1 335 000 EUR HT, — cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative: 93 000 EUR HT, — cotisations retraités (loi Evin): 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC

Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: assurance complémentaire santé,

— lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance

Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base.

Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais:

— d'hospitalisation, y compris la maternité,

— d'achat de médicaments et d'appareillages,

— de soins de ville,

— de soins et de biens liés à l'optique,

— de soins et de biens liés aux dents,

— de prestations d'assistance.

À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements

Valeur estimée hors TVA: 1 548 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.

Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives d'1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 3 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit:

— régime de base: 1 335 000 EUR HT,

— cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative: 93 000 EUR HT,

— cotisations retraités (loi Evin): 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance complémentaire prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Les garanties accordées par l'assureur consistent à:

— verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail,

— verser une rente en cas d'invalidité permanente,

— verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie,

— verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises est un montant indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des festivals et des congrès de Cannes…

… (06400).

… (06400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

3) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) pour les entreprises d'assurance uniquement: l'attestation délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la république française (JORF);

4 bis) pour les intermédiaires en assurance uniquement: l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance);

5) pour les intermédiaires en assurance: la délégation que leur a consentie l'entreprise d'assurance.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle;

3) pour les intermédiaires en assurance uniquement: les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3 bis) pour les entreprises d'assurance uniquement: le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 65 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale.
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: +33 492993141
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte pour les événements cannois (Palais des festivals et des congrès)
Adresse postale: La Croisette, CS 30051
Point de contact: Service des marchés — du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00
Téléphone: +33 492993141 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1

Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:

1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique III 1 ci-dessus);

2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

Précisions sur les critères d'attribution (points II 2 5 ci-avant):

Les sous-critères et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr.

Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Le financement est assuré conjointement par l'employeur et par les salariés adhérents au contrat. La SEMEC prélève par voie de précompte mensuel à terme échu la cotisation due et versera au titulaire du marché les sommes précomptées.

À noter que, concernant le lot nº 1, pour les salariés retraités de la SEMEC et pour les salariés cotisant à la sur-complémentaire, les cotisations sont payables mensuellement et sont appelées directement auprès de chaque adhérent concerné.

Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette.

Évolution des taux de cotisation: les taux de cotisation seront maintenus au cours des deux premières années.

Indexation des cotisations:

— les cotisations de la complémentaire santé seront indexées sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale,

— Les cotisations de la complémentaire prévoyance seront basées sur les montants des tranches a b et C.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC financement sur fonds propres.

À défaut de décision expresse de l'une ou l'autre des parties six mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029,
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200 📞
Fax: +33 492607235 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Grasse
Source: OJS 2018/S 149-341820 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les services sont divisés en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: assurance complémentaire santé, — lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance.

Valeur totale du marché: 1 874 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544352
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341820
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 3 ans. La valeur totale hors TVA du marché, indiquée à la rubrique V.2.4 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises. Date de signature du marché: 14.11.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — Tél.: +33 492993141 — télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC.

Les services sont divisés en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance.

À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements.

— verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Alternative Courtage
Numéro d'enregistrement national: 80946280700029
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972504319 📞
Courrier électronique: marchespublics@alternative-courtage.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.alternative-courtage.fr 🌏
Nom: Apivia
Numéro d'enregistrement national: 77570971000088
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17034
Téléphone: +33 546450404 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.apivia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 017 792 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Audiens Prévoyance Santé
Numéro d'enregistrement national: 38426841300026
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Téléphone: +33 173173332 📞
Courrier électronique: sandrine.esquerre@audiens.org 📧
Adresse Internet: https://www.audiens.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 856 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 492993141

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale hors TVA du marché, indiquée à la rubrique V.2.4 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises.

Date de signature du marché: 14.11.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — Tél.: +33 492993141 — télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029
Source: OJS 2018/S 238-544352 (2018-12-06)

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