Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC
Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: assurance complémentaire santé,
— lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semec
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale:
“Société d'économie mixte pour les événements cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051”
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés — Téléphone: +33 492993141
Téléphone: +33 493390101📞
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com📧
Fax: +33 493993734 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.palaisdesfestivals.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Société d'économie mixte pour les événements cannois (Palais des festivals et des congrès)”
Adresse postale: La Croisette, CS 30051
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés — du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00”
Téléphone: +33 492993141📞
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com📧
Fax: +33 493993734 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.palaisdesfestivals.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC
Les services sont divisés en...”
Brève description
Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC
Les services sont divisés en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: assurance complémentaire santé,
— lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de Cannes (06400).
Description du marché:
“L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en...”
Description du marché
L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base.
Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais:
— d'hospitalisation, y compris la maternité,
— d'achat de médicaments et d'appareillages,
— de soins de ville,
— de soins et de biens liés à l'optique,
— de soins et de biens liés aux dents,
— de prestations d'assistance.
À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 65 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 548 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives d'1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives d'1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif. Elle se...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit:
— régime de base: 1 335 000 EUR HT,
— cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative: 93 000 EUR HT,
— cotisations retraités (loi Evin): 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de Cannes (06400)
Description du marché:
“L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en...”
Description du marché
L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par l'assureur consistent à:
— verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail,
— verser une rente en cas d'invalidité permanente,
— verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie,
— verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises est un montant indicatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;
2) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
3) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) pour les entreprises d'assurance uniquement: l'attestation délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la république française (JORF);
4 bis) pour les intermédiaires en assurance uniquement: l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance);
5) pour les intermédiaires en assurance: la délégation que leur a consentie l'entreprise d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle;
3) pour les intermédiaires en assurance uniquement: les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3 bis) pour les entreprises d'assurance uniquement: le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour justifier de sa...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:
1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique III 1 ci-dessus);
2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Précisions sur les critères d'attribution (points II 2 5 ci-avant):
Les sous-critères et leur pondération sont énoncés dans les documents du marché.
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr.
Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le financement est assuré conjointement par l'employeur et par les salariés adhérents au contrat. La SEMEC prélève par voie de précompte mensuel à terme échu la cotisation due et versera au titulaire du marché les sommes précomptées.
À noter que, concernant le lot nº 1, pour les salariés retraités de la SEMEC et pour les salariés cotisant à la sur-complémentaire, les cotisations sont payables mensuellement et sont appelées directement auprès de chaque adhérent concerné.
Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette.
Évolution des taux de cotisation: les taux de cotisation seront maintenus au cours des deux premières années.
Indexation des cotisations:
— les cotisations de la complémentaire santé seront indexées sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale,
— Les cotisations de la complémentaire prévoyance seront basées sur les montants des tranches a b et C.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC financement sur fonds propres.
À défaut de décision expresse de l'une ou l'autre des parties six mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029,
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200📞
Fax: +33 492607235 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029,
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200📞
Fax: +33 492607235 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 149-341820 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051”
Personne de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 492993141
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC.
Les services sont divisés...”
Brève description
Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance au bénéfice des salariés de la SEMEC.
Les services sont divisés en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: assurance complémentaire santé,
— lot nº 2: assurance complémentaire prévoyance.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 874 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).
Description du marché:
“L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en...”
Description du marché
L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base.
Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais:
— d'hospitalisation, y compris la maternité,
— d'achat de médicaments et d'appareillages,
— de soins de ville,
— de soins et de biens liés à l'optique,
— de soins et de biens liés aux dents,
— de prestations d'assistance.
À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements.
Afficher plus
Description du marché:
“L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en...”
Description du marché
L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par l'assureur consistent à:
— verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail,
— verser une rente en cas d'invalidité permanente,
— verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie,
— verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage
Numéro d'enregistrement national: 80946280700029
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972504319📞
Courrier électronique: marchespublics@alternative-courtage.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.alternative-courtage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apivia
Numéro d'enregistrement national: 77570971000088
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17034
Téléphone: +33 546450404📞
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.apivia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 017 792 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance complémentaire prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Audiens Prévoyance Santé
Numéro d'enregistrement national: 38426841300026
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Téléphone: +33 173173332📞
Courrier électronique: sandrine.esquerre@audiens.org📧
Fax: +33 173173015 📠
URL: https://www.audiens.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 560 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 3 ans.
La valeur totale hors TVA du marché, indiquée à la rubrique V.2.4 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises.
Date de signature du marché: 14.11.2018. Les pièces constitutives du marché sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — Tél.: +33 492993141 — télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard, BP 71029
Source: OJS 2018/S 238-544352 (2018-12-06)