Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour les agents du service départemental d'incendie et de secours de la Loire
SDIS 42 Loire
Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour les agents du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018 - Mutuelle
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton — CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hIA8sNKPpx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187687
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 956 400 EUR 💰
Description des renouvellements: À l'issue du terme de la convention de participation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Etienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau du tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire BAJM
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 01
Point de contact: M. Nicolas Daluz
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du terme de la convention de participation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187687 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018 - Mutuelle
Brève description:
Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour les agents du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton — CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hIA8sNKPpx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187687
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure n'entrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et aux textes afférents (JORF du 10.11.2011). Participation financière du SDIS 42 entre 50 000 et 80 000 EUR par an. Les soumissionnaires doivent obligatoirement opter pour la transmission électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 956 400 EUR 💰
Description des renouvellements: À l'issue du terme de la convention de participation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes concernant les mêmes renseignements. Attestations d'agréments administratifs délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et enregistrement ORIAS.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurance, régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Etienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportés au niveau du tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire BAJM
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 01
Point de contact: M. Nicolas Daluz
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdis42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du terme de la convention de participation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187687 (2018-04-27)
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