Mise en place d'un accord-cadre multi-attribution pour des prestations de logiciel embarque pour systèmes de communication sans fil
CEA Grenoble
Le service STSF (Service technologies sans fils) du Département systèmes (DSYS) su CEA/LETI souhaite confier à une société, la réalisation de prestations de développement de logiciel embarqué pour des systèmes de communication sans fil (protocoles de communication bas niveau et tests associés).
L’objectif est de mettre au point des prototypes fonctionnels de systèmes de communication sans-fil (notamment de réseaux de capteurs par exemple) adaptés aux contraintes de diverses applications en milieu industriel.
Date de démarrage des prestations souhaitées 1.4.2018.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-02 | Avis de marché |
| 2018-03-01 | Informations complémentaires |
| 2018-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AOO-180032-LG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: loic.gataleta@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438781186 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053725
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loic Gataleta
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://grenoble.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 025-053725 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AOO-180032-LG
Brève description:
Le service STSF (Service technologies sans fils) du Département systèmes (DSYS) su CEA/LETI souhaite confier à une société, la réalisation de prestations de développement de logiciel embarqué pour des systèmes de communication sans fil (protocoles de communication bas niveau et tests associés).
L’objectif est de mettre au point des prototypes fonctionnels de systèmes de communication sans-fil (notamment de réseaux de capteurs par exemple) adaptés aux contraintes de diverses applications en milieu industriel.
Date de démarrage des prestations souhaitées 1.4.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: loic.gataleta@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438781186 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053725
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par courriel adressé à l’attention de M. Loic Gataleta (mèl loic.gataleta@cea.fr) ou par courrier à l’adresse suivante:
CEA/Grenoble — service achats – M. Loic Gataleta — Bât C4 — pièce 425 — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-180058-LG.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service STSF (Service technologies sans fils) du Département systèmes (DSYS) su CEA/LETI souhaite confier à une société, la réalisation de prestations de développement de logiciel embarqué pour des systèmes de communication sans fil (protocoles de communication bas niveau et tests associés).
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L’objectif est de mettre au point des prototypes fonctionnels de systèmes de communication sans-fil (notamment de réseaux de capteurs par exemple) adaptés aux contraintes de diverses applications en milieu industriel.
Date de démarrage des prestations souhaitées 1.4.2018.
Les prestations à réaliser consisteront donc à:
— développer des fonctionnalités pour des systèmes de communication sans-fil (par exemple protocoles réseau avancés) en logiciel embarqué.
— développer des tests logiciels pour les fonctionnalités développées.
— intégrer les tests développés dans un environnement d’intégration continue.
Ces prestations se dérouleront sur le site du CEA Grenoble.
Description des renouvellements:
Le marché peut être prolongé d'une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 1 mois avant le terme du marché.
Description des options:
Il s'agit d'un marché d'une durée de 2 ans fermes pouvant être prolongé pour une durée de 1 an supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loic Gataleta
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par courriel adressé à l’attention de M. Loic Gataleta (mèl loic.gataleta@cea.fr) ou par courrier à l’adresse suivante:
CEA/Grenoble — service achats – M. Loic Gataleta — Bât C4 — pièce 425 — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-180058-LG.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://grenoble.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 025-053725 (2018-02-02)
Informations complémentaires (2018-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094635
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053725
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-094635 (2018-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094635
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053725
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2018/S 043-094635 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244428
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d'accès réglementées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 107-244428 (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service STSF (Service technologies sans fils) du département systèmes (DSYS) su CEA/LETI souhaite confier à une société, la réalisation de prestations de développement de logiciel embarqué pour des systèmes de communication sans fil (protocoles de communication bas niveau et tests associés).
L’objectif est de mettre au point des prototypes fonctionnels de systèmes de communication sans-fil (notamment de réseaux de capteurs par exemple) adaptés aux contraintes de diverses applications en milieu industriel.
Date de démarrage des prestations souhaitées 1.4.2018.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244428
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par courriel adressé à l’attention de M. Loic Gataleta (mèl loic.gataleta@cea.fr) ou par courrier à l’adresse suivante:
CEA/Grenoble — Service achats – M. Loic Gataleta — Bât C4 - pièce 425 — 17 rue des martyrs — 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:AOO-180058-LG.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service STSF (Service technologies sans fils) du département systèmes (DSYS) su CEA/LETI souhaite confier à une société, la réalisation de prestations de développement de logiciel embarqué pour des systèmes de communication sans fil (protocoles de communication bas niveau et tests associés).
Afficher plus
— Développer des fonctionnalités pour des systèmes de communication sans-fil (par exemple protocoles réseau avancés) en logiciel embarqué,
— Développer des tests logiciels pour les fonctionnalités développées,
— Intégrer les tests développés dans un environnement d’intégration continue.
Il s'agit d'un marché d'une durée de 2 ans fermes pouvant être prolongé pour une une durée de 1 an supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d'accès réglementées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Référence
Informations complémentaires
CEA/Grenoble — Service achats – M. Loic Gataleta — Bât C4 - pièce 425 — 17 rue des martyrs — 38054 Grenoble.
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:AOO-180058-LG.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
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