Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville

Ville d'Émerainville

Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-13 Informations complémentaires
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160054000 📞
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Fax: +33 160059977 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL de participation: http://www.achat-national.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville 2019-77-02
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances de la ville.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cabinets d'assurances — assureurs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date donnée à titre indicatif. La date définitive n'étant pas arrêtée à la date de parution du présent avis.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Émerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Commune postale: Melun
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats marchés
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 228-521906 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521906

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1 à 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 60
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 60 à compter du 1.3.2019
Source: OJS 2018/S 243-556521 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 877 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521906

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-77-02 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en concurrence des assurances de la ville
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 877 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Émerainville — service achats-marchés
Source: OJS 2019/S 041-093767 (2019-02-25)