Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marches de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
2018-DEP-ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à 4 lots différents.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la liste et la description des documents à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juadm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juadm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 199-452010 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
2018-DEP-ASSURANCES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428365.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123192.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
URL: http://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296688.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
URL: http://www.assistance-prevoyance.com🌏
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 725 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Lorraine🏙️
URL: http://sarre-moselle.com🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 760 💰
Source: OJS 2019/S 047-108242 (2019-03-04)