Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Sud Tarn-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaures
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Code postal: 82370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563300331📞
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com📧
Fax: +33 563300332 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics82.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Auprès de Catherine Benech, Responsable marchés
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Labastide-St-Pierre
Code postal: 82370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56330331📞
Courrier électronique: catherine.benech@grandsud82.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.marchespublics82.com🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.marchespublics82.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Plis remis contre récépissé ou avec AR auprès de Mme la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ou sur la plate-forme...”
Nom
Plis remis contre récépissé ou avec AR auprès de Mme la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ou sur la plate-forme www.marches-publics.info: Envelope extérieure avec mention offre pour «Souscription contrats d'assurance» Ne Pas Ouvrir
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
2018/12”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Se conformer aux documents de la consultation.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Se conformer au cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Lots 1 à 4
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Coût (Lots 1 à 4)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Lot 5
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique (lot 5)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE Lot 2: Risques environnementaux.
PSE Lot 3: Auto-collaborateurs bris de machines.
PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie...”
Description des options
PSE Lot 2: Risques environnementaux.
PSE Lot 3: Auto-collaborateurs bris de machines.
PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie ordinaire Ircantec.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Se conformer au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se conformer au règlement de la consultation (liste des pièces à fournir),
— fiche de vérification.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Labastide-St-Pierre.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: «Cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2018/S 166-378715 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût (Lots1 à 4)
Informations sur les options
Description des options:
“PSE Lot 2: Risques environnementaux
PSE Lot 3: Auto-collaborateurs bris de machines
PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie...”
Description des options
PSE Lot 2: Risques environnementaux
PSE Lot 3: Auto-collaborateurs bris de machines
PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie ordinaire ircantec
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelles des agents et des élus” Informations sur les options
Description des options:
“PSE Lot 2: Risques environnementaux
PSE Lot 3: Auto-Collaborateurs bris de machines
PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie...”
Description des options
PSE Lot 2: Risques environnementaux
PSE Lot 3: Auto-Collaborateurs bris de machines
PSE Lot 5: Longue maladie/maladie longue durée maternité maladie ordinaire ircantec
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 13 bld de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 994 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: rue Salvador Alliende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 313 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 688 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelles des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 448 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis/Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 066 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: «Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus»
Source: OJS 2019/S 009-017022 (2019-01-10)