Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réseaux: détection, déclarations de travaux et géoréférencement
18fs-0029-J”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 303 334 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
La prestation comprend:
— réception du périmètre en photo aérienne pour effectuer un devis,
— lancement des Dt/Dict dématérialisée,
— récupération du fond de plan dans la base de données de la Mel,
— réalisation et envois d'un devis estimatif,
— récolement des plans des exploitants de réseaux et envois à la ville,
— détection non intrusive,
— sondages intrusifs si nécessaires,
— repli et nettoyage,
— marquage et piquetage avant travaux,
— rapport papier et dématérialisé du géoréférencement de réseaux,
— plan récapitulatif des retours de DT,
— plan de synthèse en DWG avec géoréférencement des ouvrages,
— intégration des données par ouvrage localisé dans un plan de synthèse,
— facturation reprenant le détail des coûts par réseau géoréférencés,
— en cas de déplacement pour réseau inexistant, les montants seront remis au forfait,
— transmission des plans en retour à chaque gestionnaire de réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 667 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire d'aide à la réalisation des déclarations de travaux DT/DICT/DICT conjoints/ATU” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Description du marché:
“Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à...”
Description du marché
Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à disposition par le prestataire d'une plateforme unique, accessible à distance et pouvant s'adapter aux évolutions à venir. Le prestataire d'aide est un service ayant signé une convention d'accès aux données du téléservice conformément à l'article R. 554-6 du code de l'environnement. Il effectue une veille réglementaire et informe la ville sur les évolutions à venir. La prestation d'aide est une mission en tant que déclarant de travaux. Réaliser les déclarations de projet de travaux (Dt) et les Déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) pour la ville de Villeneuve d'Ascq. Puis compiler les récépissés afin de faciliter les démarches de la ville de Villeneuve-d'Ascq.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire d'aide en réponse aux DT sur le réseau de vidéoprotection et télécommunication” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire d'aide a dans sa mission:
— enregistrer la localisation de l'ensemble des réseaux de télécommunication. Plans mis à disposition par la ville...”
Description du marché
Le prestataire d'aide a dans sa mission:
— enregistrer la localisation de l'ensemble des réseaux de télécommunication. Plans mis à disposition par la ville lors du démarrage du marché,
— enregistrer la localisation des réseaux d'alimentations correspondante,
— créer les zones d'implantations des ouvrages: Zio,
— mettre à jour mensuellement les plans,
— répondre aux obligations envers le téléservice du guichet unique pour le compte de la ville et signer les PV de réception du GU,
— répondre aux déclarations pour le compte de la ville, concernant les réseaux de télécommunication (fibre) et leurs alimentations électriques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les certifications professionnelles seront à joindre à la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 190-429798 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— réception du périmètre en photo aérienne pour effectuer un devis,
— lancement des DT/DICT dématérialisée,
— récupération du fond...”
Description du marché
La prestation comprend:
— réception du périmètre en photo aérienne pour effectuer un devis,
— lancement des DT/DICT dématérialisée,
— récupération du fond de plan dans la base de données de la Mel,
— réalisation et envois d'un devis estimatif,
— récolement des plans des exploitants de réseaux et envois à la ville,
— détection non intrusive -sondages intrusifs si nécessaires,
— repli et nettoyage,
— marquage et piquetage avant travaux,
— rapport papier et dématérialisé du géoréférencement de réseaux,
— plan récapitulatif des retours de DT,
— plan de synthèse en Dwg avec géoréférencement des ouvrages,
— intégration des données par ouvrage localisé dans un plan de synthèse,
— facturation reprenant le détail des coûts par réseau géoréférencés,
— en cas de déplacement pour réseau inexistant, les montants seront remis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à...”
Description du marché
Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à disposition par le prestataire d'une plateforme unique, accessible à distance et pouvant s'adapter aux évolutions à venir. Le prestataire d'aide est un service ayant signé une convention d'accès aux données du téléservice conformément à l'article R. 554-6 du code de l'environnement. Il effectue une veille réglementaire et informe la Ville sur les évolutions à venir. La prestation d'aide est une mission en tant que déclarant de travaux. Réaliser les déclarations de projet de travaux (DT) et les Déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) pour la ville de Villeneuve-d'Ascq. Puis compiler les récépissés afin de faciliter les démarches de la ville de Villeneuve-d'Ascq.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire d'aide en réponse aux DT sur le réseau de vidéo protection et télécommunication”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché public de détection, géoréférencement et marquage de réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Adré Arpentage Détection Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestataire d'aide à la réalisation des déclarations de travaux DT/DICT/DICT conjoints/ATU” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cube solution
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers, Bât.1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestataire d'aide en réponse aux DT sur le réseau de vidéoprotection et télécommunication” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26666.67 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 007-012533 (2019-01-08)