Marché public global de performance pour la conception, l'exécution de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux

Sytevom

Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytevom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 12345
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: http://www.sytevom.org 🌏
Courrier électronique: lguyot@sytevom.org 📧
Téléphone: +33 384769300 📞
Fax: +33 384763900 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T9eT6B4yRC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351076
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Précision générale: le présent avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents de consultation, autres que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats admis au dialogue s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiquées au présent avis. Lors de la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur prévoit de mener une audition mais il se réserve le droit d'adapter le nombre d'auditions s'il le juge nécessaire. La procédure de dialogue se déroulera alors en phases successives et le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Les objectifs du SYTEVOM sont par ordre de priorité de maîtriser les dépenses et d'avoir un outil performant en terme de valorisation. Les adaptations du process de tri et aménagements proposés devront permettre une évolutivité aux types de déchets, aux quantités et à la composition des flux entrants et sortants. Les candidats devront en outre prendre en compte les enjeux environnementaux, sanitaires et les effets sur l'économie locale. Le SYTEVOM entend limiter à 4 le nombre maximal de candidats à participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas d'un nombre très élevé de candidatures. En outre, cette limite se justifie compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus (article 92-II du décret du 25.3.2016) et de la nécessaire obligation de maîtrise des dépenses liées au projet. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016, pour les candidats qui se présentent au groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) capacité économique et financière à exécuter le marché qui sera apprécié au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération: pondération 40 %; 2) capacités techniques et professionnelles à exécuter le marché: pondération 60 % et qui sera appréciée au regard de: a. de la capacité des références similaires sur les 3 dernières années: sous pondération 40 %; b. des capacités des équipes dans les domaines de compétences visées à l'onglet 12: sous pondération 60 %. Le SYTEVOM pour les modalités de remise des candidatures privilégie la voie dématérialisée mais autorise les supports papier en 3 exemplaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements prévu à cet effet, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SYTEVOM d'apprécier sa candidature. Les détails sur le déroulé de la procédure et notamment les modalités du dialogue sont indiqués dans le règlement de consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.

Informations complémentaires

Précision générale: le présent avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents de consultation, autres que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats admis au dialogue s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiquées au présent avis. Lors de la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur prévoit de mener une audition mais il se réserve le droit d'adapter le nombre d'auditions s'il le juge nécessaire. La procédure de dialogue se déroulera alors en phases successives et le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Les objectifs du SYTEVOM sont par ordre de priorité de maîtriser les dépenses et d'avoir un outil performant en terme de valorisation. Les adaptations du process de tri et aménagements proposés devront permettre une évolutivité aux types de déchets, aux quantités et à la composition des flux entrants et sortants. Les candidats devront en outre prendre en compte les enjeux environnementaux, sanitaires et les effets sur l'économie locale. Le SYTEVOM entend limiter à 4 le nombre maximal de candidats à participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas d'un nombre très élevé de candidatures. En outre, cette limite se justifie compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus (article 92-II du décret du 25.3.2016) et de la nécessaire obligation de maîtrise des dépenses liées au projet. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016, pour les candidats qui se présentent au groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) capacité économique et financière à exécuter le marché qui sera apprécié au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération: pondération 40 %;

2) capacités techniques et professionnelles à exécuter le marché: pondération 60 % et qui sera appréciée au regard de:

a. de la capacité des références similaires sur les 3 dernières années: sous pondération 40 %;

b. des capacités des équipes dans les domaines de compétences visées à l'onglet 12: sous pondération 60 %.

Le SYTEVOM pour les modalités de remise des candidatures privilégie la voie dématérialisée mais autorise les supports papier en 3 exemplaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements prévu à cet effet, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SYTEVOM d'apprécier sa candidature. Les détails sur le déroulé de la procédure et notamment les modalités du dialogue sont indiqués dans le règlement de consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Marché d'une durée initiale de 4 ans reconductible 3 fois 1 année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noidans-le-Ferroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration du chiffre d'affaire du domaine d'activité concerné par le marché,

— une copie du bilan des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance appropriée pour risques professionnels liés à l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels soit les liens juridiques entre ceux-ci. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences dans l'ensemble des composantes de la mission que le SYTEVOM entend confier au futur titulaire du marché dans les domaines suivants: gestion de projet, maîtrise d'œuvre, construction, exploitation et process centre de tri, maintenance et aménagement extérieur (bâtiment et VRD). À cette fin, ils devront produire une note justificative ou document équivalent démontrant qu'ils disposent bien des compétences ou qu'ils en disposeront effectivement pendant l'exécution du marché, par exemple grâce à la sous-traitance. Au titre de leurs capacités techniques, les candidats produiront un mémoire technique présentant: la liste des principaux services réalisés et principales références du candidat au cours des 3 dernières années (certificat de capacité) concernant les prestations et travaux similaires ou identiques à ceux concernés par le marché, ainsi que leur durée, coût, dimensionnement, synoptique du process etc., l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ainsi qu'un organigramme, les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affecté au marché, le CV des personnes qui interviendront dans les différentes phases du projet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant ce dialogue. Au titre de ces conditions, figureront nécessairement les modalités de rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance étant rappelé que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché public pour toute sa durée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 6725700342600059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T9eT6B4yRC 🌏
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__dTBSEWp-N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les ordres de service seront adressés 3 mois avant la reconduction du marché.

Informations complémentaires

1) capacité économique et financière à exécuter le marché qui sera apprécié au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération: pondération 40 %;

2) capacités techniques et professionnelles à exécuter le marché: pondération 60 % et qui sera appréciée au regard de:

a. de la capacité des références similaires sur les 3 dernières années: sous pondération 40 %;

b. des capacités des équipes dans les domaines de compétences visées à l'onglet 12: sous pondération 60 %.

Le SYTEVOM pour les modalités de remise des candidatures privilégie la voie dématérialisée mais autorise les supports papier en 3 exemplaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements prévu à cet effet, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SYTEVOM d'apprécier sa candidature. Les détails sur le déroulé de la procédure et notamment les modalités du dialogue sont indiqués dans le règlement de consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sytevom
Adresse postale: Lieu dit Les Fougères
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Code postal: 70130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384769304 📞
Courrier électronique: lguyot@sytevom.org 📧
Fax: +33 384763900 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 153-351076 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du Centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.

Valeur totale du marché: 21 732 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502694
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351076
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.paprec.com 🌏
Nom: IDEX Environnement
Adresse postale: 148 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.idex.com 🌏
Nom: Vidberg Architecte
Adresse postale: 12 rue Roger Salengro
Commune postale: Vésoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.vidbergarchitecture.fr 🌏
Nom: Ar-val
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier — ZA de Kermelin est — BP 10052
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56892
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.AR-VAL.FR 🌏
Nom: Cetec
Adresse postale: 6 rue Armand Bloch
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.cetec-sas.com 🌏
Nom: Ingetec'S
Adresse postale: 2 rue Danton
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingetecs.com 🌏
Nom: Setib
Adresse postale: 310 avenue René Jacot
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Adresse Internet: http://www.setib.com 🌏
Valeur totale du marché: 21 732 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sytevom
Adresse postale: Lieu dit Les fougères
Source: OJS 2019/S 206-502694 (2019-10-22)

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