Marché public global de performance pour la conception, l'exécution de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux
Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, l'exécution de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de...”
Titre
Marché public global de performance pour la conception, l'exécution de travaux, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux
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Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.
Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée initiale de 4 ans reconductible 3 fois 1 année.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration du chiffre d'affaire du domaine d'activité concerné par le marché,
— une copie du bilan des 3 derniers exercices,
— la preuve d'une assurance appropriée pour risques professionnels liés à l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels soit les liens juridiques entre ceux-ci. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences dans l'ensemble des composantes de la mission que le SYTEVOM entend confier au futur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences dans l'ensemble des composantes de la mission que le SYTEVOM entend confier au futur titulaire du marché dans les domaines suivants: gestion de projet, maîtrise d'œuvre, construction, exploitation et process centre de tri, maintenance et aménagement extérieur (bâtiment et VRD). À cette fin, ils devront produire une note justificative ou document équivalent démontrant qu'ils disposent bien des compétences ou qu'ils en disposeront effectivement pendant l'exécution du marché, par exemple grâce à la sous-traitance. Au titre de leurs capacités techniques, les candidats produiront un mémoire technique présentant: la liste des principaux services réalisés et principales références du candidat au cours des 3 dernières années (certificat de capacité) concernant les prestations et travaux similaires ou identiques à ceux concernés par le marché, ainsi que leur durée, coût, dimensionnement, synoptique du process etc., l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ainsi qu'un organigramme, les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affecté au marché, le CV des personnes qui interviendront dans les différentes phases du projet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant ce dialogue. Au titre de ces conditions, figureront nécessairement les modalités de rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance étant rappelé que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché public pour toute sa durée.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les ordres de service seront adressés 3 mois avant la reconduction du marché.
Informations complémentaires
“Précision générale: le présent avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents...”
Précision générale: le présent avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature de la part des opérateurs économiques intéressés. Les documents de consultation, autres que le présent avis de marché, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats admis au dialogue s'effectuera en fonction des critères de sélection des candidatures indiquées au présent avis. Lors de la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur prévoit de mener une audition mais il se réserve le droit d'adapter le nombre d'auditions s'il le juge nécessaire. La procédure de dialogue se déroulera alors en phases successives et le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations attendues de la part du titulaire est fourni dans le programme fonctionnel qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Les objectifs du SYTEVOM sont par ordre de priorité de maîtriser les dépenses et d'avoir un outil performant en terme de valorisation. Les adaptations du process de tri et aménagements proposés devront permettre une évolutivité aux types de déchets, aux quantités et à la composition des flux entrants et sortants. Les candidats devront en outre prendre en compte les enjeux environnementaux, sanitaires et les effets sur l'économie locale. Le SYTEVOM entend limiter à 4 le nombre maximal de candidats à participer au dialogue. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas d'un nombre très élevé de candidatures. En outre, cette limite se justifie compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus (article 92-II du décret du 25.3.2016) et de la nécessaire obligation de maîtrise des dépenses liées au projet. Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret du 25.3.2016, pour les candidats qui se présentent au groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) capacité économique et financière à exécuter le marché qui sera apprécié au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération: pondération 40 %;
2) capacités techniques et professionnelles à exécuter le marché: pondération 60 % et qui sera appréciée au regard de:
a. de la capacité des références similaires sur les 3 dernières années: sous pondération 40 %;
b. des capacités des équipes dans les domaines de compétences visées à l'onglet 12: sous pondération 60 %.
Le SYTEVOM pour les modalités de remise des candidatures privilégie la voie dématérialisée mais autorise les supports papier en 3 exemplaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements prévu à cet effet, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant au SYTEVOM d'apprécier sa candidature. Les détails sur le déroulé de la procédure et notamment les modalités du dialogue sont indiqués dans le règlement de consultation qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Sytevom
Adresse postale: Lieu dit Les Fougères
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Code postal: 70130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384769304📞
Courrier électronique: lguyot@sytevom.org📧
Fax: +33 384763900 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 153-351076 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Haute-Saône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, l'exécution de travaux, l'exploitation et la maintenance du Centre de tri des emballages ménagers de...”
Titre
Marché public global de performance pour la conception, l'exécution de travaux, l'exploitation et la maintenance du Centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux
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Brève description:
“Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la...”
Brève description
Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du Centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 732 837 💰
Description
Description du marché:
“Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la...”
Description du marché
Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant et de l'exploitation et la maintenance du Centre de tri des emballages ménagers de Noidans-le-Ferroux.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219441
Titre:
“Marché public pour la conception, l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant, de l'exploitation et de la maintenance du Centre de tri...”
Titre
Marché public pour la conception, l'exécution de travaux d'amélioration du process de tri existant, de l'exploitation et de la maintenance du Centre de tri de Noidans-le-Ferroux
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 9 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://WWW.paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: IDEX Environnement
Adresse postale: 148 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.idex.com🌏
Nom: Vidberg Architecte
Adresse postale: 12 rue Roger Salengro
Commune postale: Vésoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://WWW.vidbergarchitecture.fr🌏
Nom: Ar-val
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier — ZA de Kermelin est — BP 10052
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56892
Région: Morbihan🏙️
URL: http://WWW.AR-VAL.FR🌏
Nom: Cetec
Adresse postale: 6 rue Armand Bloch
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.cetec-sas.com🌏
Nom: Ingetec'S
Adresse postale: 2 rue Danton
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ingetecs.com🌏
Nom: Setib
Adresse postale: 310 avenue René Jacot
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
URL: http://www.setib.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 732 837 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Sytevom
Adresse postale: Lieu dit Les fougères
Source: OJS 2019/S 206-502694 (2019-10-22)