Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Joël Le Goff — directeur général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: e.maitre@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour Agen Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour Agen Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens 2019—2022
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances des prestations statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— le candidat devra indiquer une adresse de courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,
— renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016),
— une déclaration sur l’honneur certifiant: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d’inscription à l’ORIAS.
Avertissement:
La réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 182-412179 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens 2019-2022
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son Agglomération
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus”
Description du marché: Assurance des dommages ouvrages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens 2019-2022
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ADM Assurances
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Agen Bedex
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +01 553470652📞
Courrier électronique: henri.amicet@mma.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121290.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +01 0549325656📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3025.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8775.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de l'entité et assurance de la protection fonctionnelle est agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet 2c Courtage
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Téléphone: +01 0562344885📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961.63 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des dommages ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cruveleir AXA
Adresse postale: 72 rue Lamouroux
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Téléphone: +01 0553471240📞
Courrier électronique: agence.cruvelier@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 998 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +01 0248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25504.23 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 249-576026 (2018-12-26)