Marché public de services d'assurances groupement de commande ville et CCAS

Commune de Villebon-sur-Yvette

L'objet est d'assurer:
— le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,
— les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,
— les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis selon les conditions générales et particulières fixées dans les CCTP afférents à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIACI Saint-Honore — Groupama
• SMACL

Qui ?

• Commune de Villebon-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu
Brève description:

L'objet est d'assurer: — le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette, — les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs, — les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis selon les conditions générales et particulières fixées dans les CCTP afférents à chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villebon-sur-Yvette
Adresse postale: place Gérard Nevers
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Téléphone: +33 169935694 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472805
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet est d'assurer:

— le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,

— les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,

— les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis selon les conditions générales et particulières fixées dans les CCTP afférents à chacun des lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et garantie tous risques expositions.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le terme de variante recouvre tant les variantes à l'initiative des soumissionnaires que les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur selon l'ancien code des marchés publics la réponse aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur est obligatoire et les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont acceptées selon le CCAP et CCTP.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et auto collaborateurs»
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires des agents territoriaux»
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires des agents territoriaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat qualité selon laquelle il agit (agent, courtier, mutuelle…) les coordonnées de la compagnie dont émanent la proposition et l'engagement de souscription en complément des documents précités, les agents, courtiers et sociétés de courtage devront obligatoirement fournir:

— le mandat de la compagnie d'assurance les habilitant à la représenter dans le cadre de la présente consultation,

— les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière,

— l'attestation ORIAS.

En complément des documents précités, les assureurs devront obligatoirement fournir:

— copie des agréments ou attestation de l'ACPR justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910661400072
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472805 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet est d'assurer: —le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette, — les véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs, — les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis.

Valeur totale du marché: 219 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019428
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472805
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les assurances ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes d'assurances. Les taux sont différents selon les garanties et les contrats. Tous les montants ci-dessus sont donc indiqués en euros (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,

— les véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,

Intitulé du lot: Assurance «dommage aux biens et risques annexes»
Assurance «flotte automobile et auto collaborateurs»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25 240 EUR 💰
19 401 EUR 💰
12 752 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honore — Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 162 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 010-019428 (2019-01-10)

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