Marché public de services d'assurances groupement de commande ville et CCAS

Commune de Villebon-sur-Yvette

L'objet est d'assurer:
— le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,
— les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,
— les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis selon les conditions générales et particulières fixées dans les CCTP afférents à chacun des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villebon-sur-Yvette
Numéro d'enregistrement national: 21910661400072
Adresse postale: place Gérard Nevers
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169935694 📞
Courrier électronique: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.villebon-sur-yvette.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villebon-sur-Yvette
Adresse postale: place Gérard Nevers
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Téléphone: +33 169935694 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurances groupement de commande ville et CCAS Assu”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'objet est d'assurer: — le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette.
Description du marché: Assurance dommage aux biens et garantie tous risques expositions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le terme de variante recouvre tant les variantes à l'initiative des soumissionnaires que les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto collaborateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto collaborateurs.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires des agents territoriaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires des agents territoriaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 207-472805 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de services d'assurances groupement de commande ville et CCAS Assu”
Brève description:
“L'objet est d'assurer: —le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 564 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommage aux biens et risques annexes»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et auto collaborateurs»

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472805

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 240 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto collaborateurs»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 401 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 752 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires des agents territoriaux»
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honore — Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les assurances ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes d'assurances. Les taux sont différents selon les garanties et les contrats. Tous les montants...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 010-019428 (2019-01-10)