L'objet est d'assurer:
— le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,
— les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,
— les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis selon les conditions générales et particulières fixées dans les CCTP afférents à chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villebon-sur-Yvette
Adresse postale: place Gérard Nevers
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Téléphone: +33 169935694📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurances groupement de commande ville et CCAS
Assu”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'objet est d'assurer:
— le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de...”
Brève description
L'objet est d'assurer:
— le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,
— les véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,
— les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis selon les conditions générales et particulières fixées dans les CCTP afférents à chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette.
Description du marché: Assurance dommage aux biens et garantie tous risques expositions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et règlement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le terme de variante recouvre tant les variantes à l'initiative des soumissionnaires que les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives à...”
Description des options
Le terme de variante recouvre tant les variantes à l'initiative des soumissionnaires que les prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur selon l'ancien code des marchés publics la réponse aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur est obligatoire et les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont acceptées selon le CCAP et CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto collaborateurs»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto collaborateurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires des agents territoriaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents territoriaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat qualité selon laquelle il agit (agent, courtier, mutuelle…) les coordonnées de la compagnie dont émanent la proposition et l'engagement de souscription en complément des documents précités, les agents, courtiers et sociétés de courtage devront obligatoirement fournir:
— le mandat de la compagnie d'assurance les habilitant à la représenter dans le cadre de la présente consultation,
— les attestations d'assurance responsabilité civile et de garantie financière,
— l'attestation ORIAS.
En complément des documents précités, les assureurs devront obligatoirement fournir:
— copie des agréments ou attestation de l'ACPR justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Elle est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 207-472805 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de services d'assurances groupement de commande ville et CCAS
Assu”
Brève description:
“L'objet est d'assurer:
—le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de...”
Brève description
L'objet est d'assurer:
—le patrimoine, biens mobiliers et matériels biens immobiliers, expositions, dont le groupement de commandes ville et CCAS de Villebon-sur-Yvette,
— les véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance et dont le groupement de commandes ville de Villebon-sur-Yvette et son CCAS ainsi que la garantie auto collaborateurs,
— les responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus et de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge du groupement de commandes, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Les risques sont garantis.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 564 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommage aux biens et risques annexes»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 91140 Villebon-sur-Yvette
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et auto collaborateurs»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Flotte automobile et auto collaborateurs»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 401 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 752 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires des agents territoriaux»
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honore — Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les assurances ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes d'assurances. Les taux sont différents selon les garanties et les contrats. Tous les montants...”
Les assurances ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes d'assurances. Les taux sont différents selon les garanties et les contrats. Tous les montants ci-dessus sont donc indiqués en euros (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 010-019428 (2019-01-10)