Marché public de services d'assurance

Centre hospitalier Francois Dunan

Marché public de services d'assurance pour le CHFD à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protexia
• SHAM
• Yvelin

Qui ?

• Centre hospitalier Francois Dunan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d'assurance pour le CHFD à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Francois Dunan
Adresse postale: Boulevard Port en Bessin — BP 4216
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.fdunan.fr 🌏
Courrier électronique: jbuffa@ch-fdunan.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465689
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465689 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier François Dunan.
Valeur totale du marché: 781323.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier François Dunan
Adresse postale: boulevard Port en Bessin — BP 4216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048470
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465689
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 776508.20 EUR 💰
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: Protexia
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 4815.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source: OJS 2019/S 022-048470 (2019-01-28)

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