Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Francois Dunan
Adresse postale: Boulevard Port en Bessin — BP 4216
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbuffa@ch-fdunan.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.fdunan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de services d'assurance pour le CHFD à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465689 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier François Dunan
Adresse postale: boulevard Port en Bessin — BP 4216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier François Dunan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781323.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776508.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Nom: Protexia
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4815.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source: OJS 2019/S 022-048470 (2019-01-28)