Marché public de service assurances

Commune de Royat

Marché public de service assurances alloti en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Royat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-ASSCES
Brève description: Marché public de service assurances alloti en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville — 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Adresse Internet: http://www.royat.fr 🌏
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Téléphone: +33 473295084 📞
Fax: +33 473295085 📠
URL des documents: http://www.royat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398980
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Se conformer au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse annuelle, à l'initiative de l'assuré, au-delà de ces 3 premières années sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 2 ans.

Informations complémentaires: Se conformer au dossier de consultation des entreprises.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance flotte auto et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte auto et missions
Informations complémentaires: Se conformer au dossier de consultation des entreprises
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Royat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: sociétés d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).

Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

La co-assurance est autorisée et le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché; il s'agit là d'une donnée à préciser à l'article 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se conformer au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Royat — Hôtel de ville
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Royat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dumont Marie
URL des documents: http://www.royat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Royat
Adresse postale: hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu
Point de contact: Marie Dumont
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146122 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— les voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— les voies de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat.

Référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville, 46 boulevard Barrieu
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Téléphone: +33 473295084 📞
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Source: OJS 2018/S 176-398980 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 403 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — 46 boulevard Barrieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570304
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398980
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte auto et missions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Royat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 81 136 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 34 206 EUR 💰
29 102 EUR 💰
7 824 EUR 💰
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 197 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de ville, 46 boulevard Barrieu
Source: OJS 2018/S 247-570304 (2018-12-20)

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