Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville — 46 boulevard Barrieu
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dumont Marie
Téléphone: +33 473295084📞
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr📧
Fax: +33 473295085 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.royat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.royat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Royat
Adresse postale: hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Dumont
Téléphone: +33 473295084📞
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.royat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Royat
Adresse postale: hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Dumont
Téléphone: +33 473295084📞
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.royat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service assurances
2019-ASSCES
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Marché public de service assurances alloti en 5 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Royat
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse annuelle, à l'initiative de l'assuré, au-delà de ces 3 premières années sans que la durée de...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être prorogé par reconduction expresse annuelle, à l'initiative de l'assuré, au-delà de ces 3 premières années sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 2 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Se conformer au dossier de consultation des entreprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte auto et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte auto et missions
Informations complémentaires: Se conformer au dossier de consultation des entreprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: sociétés d'assurance et intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: sociétés d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
La co-assurance est autorisée et le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché; il s'agit là d'une donnée à préciser à l'article 1 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se conformer au dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Royat — Hôtel de ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Royat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146122📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— les voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat,
— recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— les voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— les voies de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat.
Référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Royat
Adresse postale: Hôtel de Ville, 46 boulevard Barrieu
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473295084📞
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr📧
Source: OJS 2018/S 176-398980 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — 46 boulevard Barrieu
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 403 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Royat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Assurance flotte auto et missions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ASSCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 136 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 206 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances flotte auto et missions auto
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 102 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 824 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 135 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— les voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat,
— recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— les voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— les voies de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat.
Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de ville, 46 boulevard Barrieu
Source: OJS 2018/S 247-570304 (2018-12-20)