Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes — Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes concerne l'établissement suivant: groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an ferme à compter du 1.1.2019, reconductible tacitement 4 fois pour une durée totale de 5 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes — le Centre Hospitalier de Niort et le Groupe Hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobiles et risques annexes: le Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et le...”
Titre
Flotte automobiles et risques annexes: le Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobiles et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val...”
Description du marché
Flotte automobiles et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et Le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique concerne les établissements suivants: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois et le Centre...”
Description du marché
Protection juridique concerne les établissements suivants: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Niort
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 212-485736 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 133 582 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes concerne l'établissement suivant: groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes — le Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois.
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Description du marché:
“Flotte automobiles et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut val...”
Description du marché
Flotte automobiles et risques annexes concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres” Description
Description du marché:
“Protection juridique concerne les établissements suivants: le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois et le Centre...”
Description du marché
Protection juridique concerne les établissements suivants: le groupe hospitalier et médico-social du Haut val de sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes — groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 532 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes — le Centre hospitalier de Niort et le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754 358 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Flotte automobiles et risques annexes: le Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et Le...”
Titre
Flotte automobiles et risques annexes: le Centre hospitalier de Niort, le groupe hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et Le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 137 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique: le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois et le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres” Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 555 💰
Source: OJS 2019/S 005-007649 (2019-01-04)