Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
18 AS 01 09”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc immobilier de la CCARM tel que défini à l'annexe 1 du CCTG
Description du marché:
“La consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
— la...”
Description du marché
La consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
— la Communauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine décliné au CCTG.
— la Communauté est actuellement titulaire d'un contrat garantissant totalement ou partiellement les risques mentionnés aux CCTG:
—— compagnie: VHV Allgemeine Versicherung AG (mandataire: BreteuiL Assurances),
—— franchises: variables en fonction du type de bâtiment et des risques garantis (300 à 5 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les renseignements complémentaires sont obtenus sur demande:
Par courriel:
Renseignement(s) administratif(s): Mme S Sacco, marchés publics:...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
—— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. L'absence de tels documents au dossier aura valeur de déclaration que le candidat n'est dans aucune de ces deux situations.
Qualité selon laquelle il agit: Agent, Courtier, Mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté;
—— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
—— désignation et présentation des co-assureurs le cas échéant,
—— attestation RC,
—— attestation ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales.
—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales.
—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: Moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire: Nombre de Personnes employées, qualification du personnel.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les renseignements complémentaires sont obtenus sur demande:
Par courriel:
Renseignement(s) administratif(s): Mme S SACCO, marchés publics:...”
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022
18 AS 01 09”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
La Communauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine décliné au CCTG.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 468 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché pour la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes de janvier 2019 à décembre 2022.
La Communauté de communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine décliné au CCTG.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 AS 01 09
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes / janvier 2019 — décembre 2022
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 49325656📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 468 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 017-036414 (2019-01-21)