Marché de souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité civile générale de la CAESM

Communauté d'agglomération Espace Sud

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance responsabilité civile générale de la CAESM dit la personne publique, dans toutes ses compétences et attributions déclarées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-01-19	Informations complémentaires
2018-06-08	Avis d'attribution de marché
2018-06-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: CAESM/DCE/06/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lotissement Frangipaniers
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018424
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique. La date d'effet prévisionnelle du marché est fixée au 1.3.2018. — organes de publication du présent avis: JOUE, BOAMP, JAL France Antilles et Justice. Modalités de présentation des candidatures et des offres: Cf article 4 p 5 du règlement de la consultation. — pièces constitutives du dossier de consultation d'entreprise: Cf article 6 p 14 du règlement de la consultation. — demande de renseignements complémentaires: Cf article 2.9 p 4 du règlement de la consultation. — visite de risque: Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet pour convenir d'un rendez-vous avec M. Jacques Étienne Nogig, Tel.: 0596625353 — télécopie: 0596625601, jacques-etienne.nogig@espacesud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la CAESM dans le cadre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, qu'elle exerce sur son territoire composé des 12 communes du sud de la Martinique. Il s'agit de garantir sous réserve des exclusions figurant au présent CCP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à la CAESM à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités, mais également les dommages causés par son personnel, de façon générale toute personne participant à son exploitation ou à son activité.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAESM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra indiquer par tous moyens sa capacité à exécuter la prestation (ex.: l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance).

Capacité technique et professionnelle:

— description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour la bonne exécution des prestations,

— présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat d'importance comparable dans le domaine du marché (nom, adresse de l'assuré et nature du contrat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caesm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion appréciée au regard des informations données
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

La date d'effet prévisionnelle du marché est fixée au 1.3.2018.

— organes de publication du présent avis: JOUE, BOAMP, JAL France Antilles et Justice.

Modalités de présentation des candidatures et des offres:

Cf article 4 p 5 du règlement de la consultation.

— pièces constitutives du dossier de consultation d'entreprise:

Cf article 6 p 14 du règlement de la consultation.

— demande de renseignements complémentaires:

Cf article 2.9 p 4 du règlement de la consultation.

— visite de risque:

Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet pour convenir d'un rendez-vous avec M. Jacques Étienne Nogig, Tel.: 0596625353 — télécopie: 0596625601, jacques-etienne.nogig@espacesud.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://www.fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018424 (2018-01-12)

Informations complémentaires (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031313
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018424
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Cet avis est consécutif à une déclaration sans suite de la précédente consultation, pour cause de redéfinition du besoin.

Source: OJS 2018/S 015-031313 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: la souscription et la gestion du contrat d'assurance responsabilité civile générale de la CAESM dit la personne publique, dans toutes ses compétences et attributions déclarées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale du marché: 48502.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251061
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAESM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

— Précision concernant le montant du marché: 48 502,56 EUR (TTC) (cotisation annuelle),

— durée du marché:

Le marché est conclu pour une période de 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré), moyennant un préavis de 2 mois.

— date de notification du marché: 29.5.2018,

— organe de publication du présent avis:

Jal France Antilles et justice, Boamp, Joue, plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-securises.fr

Source: OJS 2018/S 110-251061 (2018-06-08)

Informations complémentaires (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la CAESM dans le cadre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, qu'elle exerce sur son territoire composé des 12 communes du sud de la Martinique. Il s'agit de garantir sous réserve des exclusions figurant au CCP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à la CAESM à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités, mais également les dommages causés par son personnel, de façon générale toute personne participant à son exploitation ou à son activité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-260047
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-251061
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et Justice, BOAMP, JOUE.

Source: OJS 2018/S 114-260047 (2018-06-14)

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