Brève description
Le contrat a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la CAESM dans le cadre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, qu'elle exerce sur son territoire composé des 12 communes du sud de la Martinique. Il s'agit de garantir sous réserve des exclusions figurant au CCP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à la CAESM à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités, mais également les dommages causés par son personnel, de façon générale toute personne participant à son exploitation ou à son activité