Marché de services d'assurances

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent marché comprend les 2 lots suivants et concerne la souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20180196
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent marché comprend les 2 lots suivants et concerne la souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480191
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les offres papiers ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20180196/onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 ont pour objet de garantir les biens de la région Réunion à savoir les bâtiments, les matériels, le mobilier, les œuvres d'art, les sites, les installations photolvoltaïques et les centrales de restauration scolaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2019. Elle est reconductible 4 fois, avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 1

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 ont pour objet de garantir selon la formule «Tout sauf» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber dans le cadre des activités garanties à raison des dommages causés aux tiers sans autre exclusion que celles figurant à l'article 7 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 940 — Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics);

2) les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

— la copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS,

— la copie de l'habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— la copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— la copie de l'attestation d'assurance en cours de validité (pour les intermédiaires),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des services exécutés dans la gestion d'assurances de même type des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— la capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480191 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent marché comprend les 02 lots suivants et concerne la souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Valeur totale du marché: 186549.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région, Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Commune postale: Ste-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173178
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480191
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour le lot 1: la proposition retenue concerne l'offre variante avec une franchise générale de 2 500 EUR du groupement SIACI St-Honoré / Helvetia compagnie suisse d'assurances pour une cotisation annuelle de 178 608 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Les prestations du lot 1 ont pour objet de garantir les biens de la région Réunion à savoir les bâtiments, les matériels, le mobilier, les œuvres d'art, les sites, les installations photovoltaïques et les centrales de restauration scolaire.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2: la proposition retenue concerne l'offre de base sans franchise de la SMACL assurances pour une prime annuelle de 10 941,74 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré (Mandataire)
Adresse postale: Immeuble season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances (cotraitant)
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 175 608 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10941.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Source: OJS 2019/S 073-173178 (2019-04-10)

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