La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent marché comprend les 2 lots suivants et concerne la souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
20180196
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent marché comprend les 2 lots suivants et concerne la souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR 940 — Île de La Réunion.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet de garantir les biens de la région Réunion à savoir les bâtiments, les matériels, le mobilier, les œuvres d'art, les...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet de garantir les biens de la région Réunion à savoir les bâtiments, les matériels, le mobilier, les œuvres d'art, les sites, les installations photolvoltaïques et les centrales de restauration scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2019. Elle est reconductible 4 fois, avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2019. Elle est reconductible 4 fois, avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance fixée au 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 ont pour objet de garantir selon la formule «Tout sauf» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 ont pour objet de garantir selon la formule «Tout sauf» contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber dans le cadre des activités garanties à raison des dommages causés aux tiers sans autre exclusion que celles figurant à l'article 7 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1) la présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics);
2) les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS,
— la copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS,
— la copie de l'habilitation de l'intermédiaire (mandat),
— la copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,
— la copie de l'attestation d'assurance en cours de validité (pour les intermédiaires),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des services exécutés dans la gestion d'assurances de même type des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des services exécutés dans la gestion d'assurances de même type des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— la capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les offres papiers ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20180196/onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 210-480191 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région, Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Commune postale: Ste-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la région Réunion. Description des prestations attendues: le présent marché comprend les 02 lots suivants et concerne la souscription d'un programme d'assurances en risques d'exploitation:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186549.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet de garantir les biens de la région Réunion à savoir les bâtiments, les matériels, le mobilier, les œuvres d'art, les...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet de garantir les biens de la région Réunion à savoir les bâtiments, les matériels, le mobilier, les œuvres d'art, les sites, les installations photovoltaïques et les centrales de restauration scolaire.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: la proposition retenue concerne l'offre variante avec une franchise générale de 2 500 EUR du groupement SIACI St-Honoré / Helvetia compagnie...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: la proposition retenue concerne l'offre variante avec une franchise générale de 2 500 EUR du groupement SIACI St-Honoré / Helvetia compagnie suisse d'assurances pour une cotisation annuelle de 178 608 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2: la proposition retenue concerne l'offre de base sans franchise de la SMACL assurances pour une prime annuelle de 10 941,74 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20184644
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré (Mandataire)
Adresse postale: Immeuble season — 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances (cotraitant)
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 608 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20184645
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10941.74 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des...”
Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des affaires juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Source: OJS 2019/S 073-173178 (2019-04-10)