Marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Wasquehal.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-20 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S18
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Wasquehal. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 3320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270811
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Wasquehal.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
— superficie approximative totale patrimoine commune: 54 418 m
— superficie approximative totale patrimoine CCAS: 11 073 m
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
— masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel…
… quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence) ville: 10 447 190 EUR,
… quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence) CCAS: 2 449 080 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
— nombre approximatif de véhicules VILLE: 41,
— nombre approximatif de véhicules CCAS: 4,
— nombre approximatif de véhicules agricoles: 28.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ville: nombre d'agents environ 471 — nombre d'élus: 35 — masse salariale: 10 447 190 EUR;
CCAS: nombre d'agents environ 113 — nombre d'élus: 11 — masse salariale: 2 449 080 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
— masse salariale CNRACL Hors charges Ville estimée à environ: 8 869 697 EUR,
— masse salariale CNRACL Hors charges CCAS estimée à environ: 2 025 446 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 082 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et CCAS de Wasquehal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour au 26.10.2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent),
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour au 26/10/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat,
— copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire, certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour au 26.10.2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
Afficher plus
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Afficher plus
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) procédure, forme et durée des marchés:
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est donc allotie comme suit:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires;
2) renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.7.2018, la date de réception faisant seule foi;
3) transmission des plis:
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/;
Afficher plus
4) offres alternatives / Variantes
— offres alternatives
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
— Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cesprestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base;
5) pièces attributives:
En application des articles 51 et 55 II 2
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public;
6) modalités de financement et de paiement
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
Afficher plus
b) après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 119-270811 (2018-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577968
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270811
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Superficie approximative totale patrimoine commune: 55 112 m
Superficie approximative totale patrimoine CCAS: 11 073 m
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Brève description:
— masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence) VILLE: 10 447 190 EUR,
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Brève description:
Nombre approximatif de véhicules Ville: 41;
Nombre approximatif de véhicules CCAS: 4;
Nombre approximatif de véhicules agricoles: 28.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Brève description:
Ville: nombre d'agents environ 471 — nombre d'élus: 35 — masse salariale: 10 447 190 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Brève description:
Masse salariale Cnracl Hors charges Ville estimée à environ: 8 869 697 EUR,
Masse salariale Cnracl Hors charges CCAS estimée à environ: 2 025 446 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 22 596 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 15 780 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: LA sauvegarde GMF
Adresse postale: 140/148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 31 272 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 2 198 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: mic millenium insurance compagny limited
Adresse postale: 13, ragged staff wharf po box 1314
Commune postale: Queensway
Code postal: 1314
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Valeur totale du marché: 74 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) procédure et forme des marchés:
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
La consultation a été allotie comme suit:
2) attribution des marchés
La date de signature correspond à la date de notification.
Les montants des offres correspondent aux primes annuelles proposées en (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2018/S 250-577968 (2018-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Assurances Sécurité ASTER La Sauvegarde Gmf MAIF mic millenium insurance compagny limited SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile