Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Wasquehal.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ville-wasquehal.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Wasquehal
17S18”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Wasquehal.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 934 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et CCAS de Wasquehal
Description du marché:
“Superficie approximative totale patrimoine commune: 55 112 m,
Superficie approximative totale patrimoine CCAS: 11 073 m.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“— masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut...”
Description du marché
— masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence) VILLE: 10 447 190 EUR,
— masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence) CCAS: 2 449 080 EUR.
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Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Nombre approximatif de véhicules Ville: 41;
Nombre approximatif de véhicules CCAS: 4;
Nombre approximatif de véhicules agricoles: 28.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Ville: nombre d'agents environ 471 — nombre d'élus: 35 — masse salariale: 10 447 190 EUR.
CCAS: nombre d'agents environ 113 — nombre d'élus: 11 — masse...”
Description du marché
Ville: nombre d'agents environ 471 — nombre d'élus: 35 — masse salariale: 10 447 190 EUR.
CCAS: nombre d'agents environ 113 — nombre d'élus: 11 — masse salariale: 2 449 080 EUR.
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Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale Cnracl Hors charges Ville estimée à environ: 8 869 697 EUR,
Masse salariale Cnracl Hors charges CCAS estimée à environ: 2 025 446 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17S18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages eux biens et riques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 596 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: LA sauvegarde GMF
Adresse postale: 140/148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 272 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 198 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: mic millenium insurance compagny limited
Adresse postale: 13, ragged staff wharf po box 1314
Commune postale: Queensway
Code postal: 1314
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: Extra-Regio NUTS 1 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 086 💰
“1) procédure et forme des marchés:
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67...”
1) procédure et forme des marchés:
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
La consultation a été allotie comme suit:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires;
2) attribution des marchés
La date de signature correspond à la date de notification.
Les montants des offres correspondent aux primes annuelles proposées en (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…
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Source: OJS 2018/S 250-577968 (2018-12-28)