Marché de services d'assurances pour la ville de Cenon

Commune de Cenon

Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots.
— lot 1: risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Cenon. Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires sachant que la ville se réserve le droit de ne pas retenir les PSE.
4 prestations supplémentaires:
— n 1:maladie longue durée, longue maladie,
— n 2: maternité,
— n 3: maladie ordinaire franchise 15 jours fermes,
— n 4: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes,
— lot 2: assurance protection juridique générale de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-10-31	Informations complémentaires
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-23
Brève description:

Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots. — lot 1: risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Cenon. Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires sachant que la ville se réserve le droit de ne pas retenir les PSE. 4 prestations supplémentaires: — n — n — n — n — lot 2: assurance protection juridique générale de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441436
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'estimation est une estimation sur la durée du marché hors prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE sont au sens de la nouvelle réglementation des variantes obligatoires. Une variante obligatoire en solution alternative est également demandée au niveau des taux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots.

— lot 1: risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Cenon. Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires sachant que la ville se réserve le droit de ne pas retenir les PSE.

4 prestations supplémentaires:

— n

— lot 2: assurance protection juridique générale de la ville.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la ville de Cenon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL de la ville de Cenon.

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection juridique générale de la ville de Cenon.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— éléments de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date n'est qu'indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n

Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1.1.2018 conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (Réponse électronique via la plateforme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2018/S 195-441436 (2018-10-05)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances pour la ville de Cenon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Carnot - CS 50027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486620
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441436
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2018/S 212-486620 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour la ville de Cenon.
Valeur totale du marché: 1 518 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077336
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Description des options: Les PSE sont au sens de la nouvelle réglementation des variantes obligatoires.
Brève description: Assurance protection juridique générale de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Securex
Adresse postale: avenue de Tervueren
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01040
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 855 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue des Witterness
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62121
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: MALJ Assurances
Adresse postale: 6 bd de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 17 605 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 034-077336 (2019-02-13)

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