Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots.
— lot 1: risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Cenon. Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires sachant que la ville se réserve le droit de ne pas retenir les PSE.
4 prestations supplémentaires:
— n 1:maladie longue durée, longue maladie,
— n 2: maternité,
— n 3: maladie ordinaire franchise 15 jours fermes,
— n 4: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes,
— lot 2: assurance protection juridique générale de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la ville de Cenon
2018-23
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots.
— lot 1: risques statutaires pour les agents CNRACL de...”
Brève description
Marché de services d'assurances lancé en appel d'offres ouvert. Cette consultation comporte 2 lots.
— lot 1: risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Cenon. Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires sachant que la ville se réserve le droit de ne pas retenir les PSE.
4 prestations supplémentaires:
— n 1:maladie longue durée, longue maladie,
— n 2: maternité,
— n 3: maladie ordinaire franchise 15 jours fermes,
— n 4: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes,
— lot 2: assurance protection juridique générale de la ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la ville de Cenon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL de la ville de Cenon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'estimation est une estimation sur la durée du marché hors prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE sont au sens de la nouvelle réglementation des...”
Informations complémentaires
L'estimation est une estimation sur la durée du marché hors prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE sont au sens de la nouvelle réglementation des variantes obligatoires. Une variante obligatoire en solution alternative est également demandée au niveau des taux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique générale de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique générale de la ville de Cenon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— éléments de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: pour les intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
— éléments de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date n'est qu'indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.cette procédure...”
Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: http://demat-ampa.fr et de déposer leur offre dématérialisée.
Compte tenu de l'obligation de dématérialisation totale au 1.1.2018 conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la réponse doit nous parvenir par voie dématérialisée (Réponse électronique via la plateforme demat-ampa.fr) mais aucune signature électronique n'est exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal.administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441436 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue Carnot - CS 50027
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances pour la ville de Cenon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-441436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 212-486620 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour la ville de Cenon.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 518 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les PSE sont au sens de la nouvelle réglementation des variantes obligatoires.
Description
Description du marché: Assurance protection juridique générale de la ville.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-23-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Securex
Adresse postale: avenue de Tervueren
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 01040
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 855 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-23-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue des Witterness
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62121
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: MALJ Assurances
Adresse postale: 6 bd de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 605 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-077336 (2019-02-13)