Le présent appel à candidature concerne la sélection d'assureurs (compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot nº 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot nº 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot nº 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot nº 6: assurance multirisques environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la CTS
2018-M257
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature concerne la sélection d'assureurs (compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue...”
Brève description
Le présent appel à candidature concerne la sélection d'assureurs (compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot nº 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot nº 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot nº 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot nº 6: assurance multirisques environnementale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Cette assurance couvre les dommages liés à l'exploitation de 225 autobus urbains, 110 rames de tramways, ainsi que la responsabilité civile et les dommages...”
Description du marché
Cette assurance couvre les dommages liés à l'exploitation de 225 autobus urbains, 110 rames de tramways, ainsi que la responsabilité civile et les dommages tous risques de la flotte des 82 véhicules de fonction dont une dizaine d'engins techniques ainsi que les véhicules préposés en mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages au parc roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66510000
Description du marché:
“Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés au parc roulant de la CTS, qu'il soit en circulation, en entretien, en réparation, ou...”
Description du marché
Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés au parc roulant de la CTS, qu'il soit en circulation, en entretien, en réparation, ou entreposés. Les garanties s'exercent sur les biens objets fixes ou mobiles composant le matériel roulant de la CTS: - 110 rames de tramway et leurs accessoires, y compris leurs aménagements et le matériel embarqué, - le parc roulant hors rames de tramway comprenant 225 autobus urbains (Ne sont pas concernés les véhicules de services, de fonction et utilitaires qui bénéficient de garanties dommages par ailleurs).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (autres que parc roulant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique,...”
Description du marché
Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique, bureautique et électronique, vol...) pouvant être subis par l'ensemble des biens meubles ou immeubles de la CTS, à l'exclusion du matériel roulant (bus et tramway).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de strasbourg
Description du marché:
“Cette assurance couvre la réparation de l'ensemble des dommages causés à autrui dont la CTS serait tenue pour responsable dans le cadre de l'exercice de son...”
Description du marché
Cette assurance couvre la réparation de l'ensemble des dommages causés à autrui dont la CTS serait tenue pour responsable dans le cadre de l'exercice de son activité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La responsabilité civile des mandataires sociaux protège les dirigeants d'entreprise et l'ensemble des mandataires sociaux contre les actions en responsabilité.”
Description du marché
La responsabilité civile des mandataires sociaux protège les dirigeants d'entreprise et l'ensemble des mandataires sociaux contre les actions en responsabilité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La garantie responsabilité environnementale couvre les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l'entreprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices,
déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurances pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ l'agrément de branche délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,
présentation de l'organisation globale du candidat (nombre et lieux d'implantation...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'agrément de branche délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,
présentation de l'organisation globale du candidat (nombre et lieux d'implantation des agences du prestataire, des services de gestion administrative,…),
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La CTS a déjà choisi lors d'une précédente consultation son intermédiaire en assurance (cabinet de courtage). Les compagnies d'assurances ou mutuelles...”
Conditions d'exécution du contrat
La CTS a déjà choisi lors d'une précédente consultation son intermédiaire en assurance (cabinet de courtage). Les compagnies d'assurances ou mutuelles peuvent répondre seules ou en groupement. Ces derniers devront être constitués au stade de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-455567 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Estelle Lopes De Andrade
Téléphone: +333 88777027📞
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue...”
Brève description
La présente consultation concerne la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot n 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot n 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot n 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot n 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot n 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot n 6: assurance multirisques environnementale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1417841.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile automobile (RCTPV)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à répondre à l'ensemble des exigences du Cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Innovations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés au parc roulant de la CTS, qu'il soit en circulation, en entretien, en réparation, ou...”
Description du marché
Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés au parc roulant de la CTS, qu'il soit en circulation, en entretien, en réparation, ou entreposés.
Les garanties s'exercent sur les biens objets fixes ou mobiles composant le matériel roulant de la CTS:
— 110 rames de tramway et leurs accessoires, y compris leurs aménagements et le matériel embarqué,
— le parc roulant hors rames de tramway comprenant 225 autobus urbains (Ne sont pas concernés les véhicules de services, de fonction et utilitaires qui bénéficient de garanties dommages par ailleurs).
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Description du marché:
“Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique,...”
Description du marché
Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique, bureautique et électronique, vol…) pouvant être subis par l'ensemble des biens meubles ou immeubles de la CTS, à l'exclusion du matériel roulant (bus et tramway).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à répondre à l'ensemble des exigences du cahier des charges”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-455567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-M257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile automobile (RCTPV)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 004 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages au parc roulant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 496 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 496 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26793.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aig
Commune postale: Paris La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5384.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance multirisques environnementale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Nom
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 007-013079 (2019-01-08)