Marché de services d'assurances pour la CTBR

Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)

Le présent appel à candidature concerne la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot n 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot n 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot n 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot n 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot n 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot n 6: assurance Cyber Risks.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG
• AXA
• Groupama
• MMA

Qui ?

• Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CTBR-2018-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports du Bas-Rhin (CTBR)
Adresse postale: Gare routière — 20 place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ctbr67.fr 🌏
Courrier électronique: lkehren@ctbr67.fr 📧
Téléphone: +33 388777039 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17929&orgAcronyme=a9l 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17929&orgAcronyme=a9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466620
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Valeur totale estimée: 605 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile automobile (RCTPV)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce contrat couvre la responsabilité civile automobile pour les dommages liés à l'exploitation de 66 autocars interurbains ainsi que les dommages subis par la flotte des véhicules de service et utilitaires de la CTBR et par les véhicules des préposés en missions.

Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par période d'une année. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne pourra excéder 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance dommages au parc roulant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés aux 66 autocars de la CTBR qu'ils soient en circulation, en entretien, en réparation, ou entreposés.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (autres que parc roulant)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique, bureautique et électronique, vol…) pouvant être subis par l'ensemble des biens meubles ou immeubles de la CTBR, à l'exclusion du matériel roulant.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette assurance couvre la réparation de l'ensemble des dommages causés à autrui dont la CTBR serait tenue pour responsable dans le cadre de l'exercice de son activité.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

La responsabilité civile des mandataires sociaux protège les dirigeants d'entreprise et l'ensemble des mandataires sociaux contre les actions en responsabilité.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Cyber Risks
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'assurance Cyber Risks vise à couvrir les risques de l'entreprise relatifs à la cybermalveillance, la fraude et la cyber extersion ainsi que les problématiques liées à la protection des données personnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices,

déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurances pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

l'agrément de branche délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,

présentation de l'organisation globale du candidat (nombre et lieux d'implantation des agences du prestataire, des services de gestion administrative,…),

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux entreprises d'assurance suivantes:

— Sociétés d'assurance relevant du code des assurances,

— mutuelles relevant du code de la mutualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:

La CTS agit pour le compte de la CTBR dans le cadre d'une convention de groupement de commande.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 508999091
508 999 091
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: lkehren@ctbr67.fr
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17929&orgAcronyme=a9l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Adresse postale: 26C boulevard Wilson,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Source: OJS 2018/S 204-466620 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après: — lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV), — lot nº 2: assurance dommages au parc roulant, — lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant), — lot nº 4: assurance responsabilité civile générale, — lot nº 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, — lot nº 6: assurance cyber risks.

Valeur totale du marché: 605 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de Gare routière — 20 place des Halles
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027547
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-466620
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),

— lot nº 2: assurance dommages au parc roulant,

— lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),

— lot nº 4: assurance responsabilité civile générale,

— lot nº 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot nº 6: assurance cyber risks.

Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique, bureautique et électronique, vol...) pouvant être subis par l'ensemble des biens meubles ou immeubles de la CTBR, à l'exclusion du matériel roulant.

Intitulé du lot: Assurance cyber risks
Brève description:

L'assurance cyber risks vise à couvrir les risques de l'entreprise relatifs à la cybermalveillance, la fraude et la cyber extorsion ainsi que les problématiques liées à la protection des données personnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à répondre à l’ensemble des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Innovations et services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 298 130 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: Mma
Commune postale: Le Mans
Valeur totale du marché: 7 040 EUR 💰
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 13738.95 EUR 💰
Nom: Aig
Commune postale: Paris La Défense
Valeur totale du marché: 8256.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Kehren

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 013-027547 (2019-01-15)

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