Marché de services d'assurances pour la construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78)

Citallios

Marché de services d'assurances pour la construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78).
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot nº 1 — assurance tous risques chantier,
— lot nº 2 — dommages-ouvrage & RC Constructeur non réalisateur (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Verspieren

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 70021 - Assurances
Brève description:

Marché de services d'assurances pour la construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78). Le marché est divisé en 2 lots: — lot nº 1 — assurance tous risques chantier, — lot nº 2 — dommages-ouvrage & RC Constructeur non réalisateur (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.ibanez@citallios.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135094
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour la construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78).

Le marché est divisé en 2 lots:

— lot nº 1 — assurance tous risques chantier,

— lot nº 2 — dommages-ouvrage & RC Constructeur non réalisateur (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Assurances dommages-ouvrage & RC Constructeur non réalisateur (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances dommages-ouvrage & RC Constructeur non réalisateur (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du général Exelmans — 78140 Vélizy-Villacoublay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Montant de la prime
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Romain Ibanez
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achapublic.com 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché d'assurances est conclu pour la durée du chantier de construction (jusqu'à sa réception) en ce qui concerne la garantie tous risques chantier et pour une durée ferme de 10 années à compter de la réception du chantier pour ce qui est des garanties de dommages-ouvrage et RC constructeur non réalisateur.

Sous-critères de la valeur technique (30 %):

— étendue des réserves de garantie émises dans l'acte d'engagement (20 %),

— équipe dédiée à la mise en place et à la gestion des contrats d'assurances objet du présent marché (5 %),

— délais d'instruction des sinistres (5 %).

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

NB: l'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs. Le marché sera financé sur le budget alloué à Citallios dans le cadre du mandat «Construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78)» par lequel Citallios agit au nom et pour le compte de la ville de Vélizy-Villacoublay. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 j à compter de la réception de la facture. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QSNlRMUYvb

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Dans le cas de remise d'une offre sur support papier, le candidat devra également remettre une copie sur support informatique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives devront être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre).

Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-135094 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour la construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du Général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78). Le marché est divisé en 2 lots: — lot nº 1: assurance tous risques chantier, — lot nº 2: dommages-ouvrage & RC constructeur non réalisateur (rc cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).

Valeur totale du marché: 140087.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303510
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135094
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour la construction d'un équipement sportif et culturel situé rue du Général Exelmans à Vélizy-Villacoublay (78). Le marché est divisé en 2 lots:

— lot nº 1: assurance tous risques chantier,

— lot nº 2: dommages-ouvrage & RC constructeur non réalisateur (rc cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).

Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Chantier
Assurances Dommages-Ouvrage & RC Constructeur Non Réalisateur (rc cnr) - Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Brève description:

Assurances dommages-ouvrage & RC constructeur non réalisateur (rc cnr) - contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Général Exelmans - 78140 Vélizy-Villacoublay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: cabinet Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.com 🌏
Valeur totale du marché: 13399.63 EUR 💰
126687.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2018/S 133-303510 (2018-07-11)

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