La présente consultation concerne la souscription des garanties dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennal, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage dans le cadre de la construction et l'extension du site de Jonage sise avenue Henri Schneider 69 330 Jonage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats-Pôle achats généraux
Téléphone: +33 179248691📞
Courrier électronique: razan.yammout@rte-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosoltion.com/fr/contact/supplier🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.verspieren.com/fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasqual
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arnaud Favorel
Téléphone: +33 20668632📞
Courrier électronique: afavorel@verspieren.com📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération de construction et d'extension du site de Jonage”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des garanties dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennal, tous risques chantier et...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des garanties dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennal, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage dans le cadre de la construction et l'extension du site de Jonage sise avenue Henri Schneider 69 330 Jonage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'une assurance dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction et...”
Description du marché
Souscription d'une assurance dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction et d'extension du site de Jonage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances tous risques chantier et RC maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction et d'extension du site de Jonage.”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurances tous risques chantier et RC maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction et d'extension du site de Jonage.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé aux candidats de répondre en intégrant une franchise de 10 000 EUR par sinistre dans leur offre de base et en option. Il est demandé aux...”
Description des options
Il est demandé aux candidats de répondre en intégrant une franchise de 10 000 EUR par sinistre dans leur offre de base et en option. Il est demandé aux candidats répondre en intégrant une franchise de 15 000 EUR par sinistre dans le cadre de la variante imposée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la communication des candidatures: l'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations doivent être demander à l'adresse du...”
Informations complémentaires
Pour la communication des candidatures: l'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations doivent être demander à l'adresse du courrier électronique suivante: afavorel@verspieren.com
Toutes les candidatures sont à adresser également à l'adresse du courrier électronique suivante: afavorel@verspieren.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat,
— extrait K-bis du registre du commerce ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de référence pour des prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est réservé la possibilité de recourir à une négociation avec tous les candidats.
Il est réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des...”
Il est réservé la possibilité de recourir à une négociation avec tous les candidats.
Il est réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres sans négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 207-473634 (2018-10-24)