Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers

CHIC Alençon-Mamers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• CHIC Alençon-Mamers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHIC Alençon-Mamers
Adresse postale: 25 rue de Fresnay
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233323030 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197866
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC 1 et DC 2 version du 26.10.2016,ou équivalents (formulaires accessibles via http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) intermédiaires d'assurance: attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance-attestation ORIAS ou certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France;

5) attestation d'assurance et de caution financière (agents et courtiers);

6) si DC 1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — modèle joint au dossier);

7) Art. 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'Art.48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

8) si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 088-197866 (2018-05-04)

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