Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne

EPSMD de l'Aisne

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2018-11-26 Informations complémentaires
2019-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSMD de l'Aisne
Adresse postale: Prémontré
Commune postale: Prémontré
Code postal: 02320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323236621 📞
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Fax: +33 323236607 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epsmd

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'établissement public de santé mentale...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + variante imposée n 1.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPSMD de l'Aisne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 217-496576 (2018-11-08)
Informations complémentaires (2018-11-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 217-496576

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.4.2019. Fin: 31.12.2023.
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.1.2019. Fin: 31.12.2023.
Autres informations complémentaires

“La date de prise d'effet a été modifiée ainsi que la durée du contrat: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à effet du 1.1.2019 avec possibilité...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-526443 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388075.13 💰
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496576

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II — CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388075.13 💰
Source: OJS 2019/S 026-058243 (2019-02-01)