Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du CDG du Var

Centre de gestion du Var

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du CDG du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA CNP Assurances
• SNC Sofaxis

Qui ?

• Centre de gestion du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du CDG du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Var
Adresse postale: CS 70576
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.cdgvar.fr 🌏
Courrier électronique: romain.godail@cdg83.fr 📧
Téléphone: +33 494000920 📞
Fax: +33 494000955 📠
URL des documents: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392610
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392610 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du CDG du Var.

Valeur totale du marché: 365 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031873
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392610
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les critères sont notés de 1 à 10, 10 correspondant à la meilleure note. Ces notes étant affectées des coefficients de pondération indiqués au II.2.5.

Objet
Champ d'application du marché

Les critères sont notés de 1 à 10, 10 correspondant à la meilleure note. Ces notes étant affectées des coefficients de pondération indiqués au II.2.5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Prix (pondération): coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: SNC Sofaxis
Adresse postale: route du Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: SA CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 365 252 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat est souscrit à compter du 1.1.2019, pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postale sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Source: OJS 2019/S 015-031873 (2019-01-17)

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