Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du CDG du Var

Centre de gestion du Var

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du CDG du Var

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion du Var
Adresse postale: CS 70576
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494000920 📞
Courrier électronique: romain.godail@cdg83.fr 📧
Fax: +33 494000955 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.cdgvar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du CDG du Var 2018-03”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du CDG du Var”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 173-392610 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du CDG du Var.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 252 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Prix (pondération): coefficient 4
Description
Informations complémentaires:
“Les critères sont notés de 1 à 10, 10 correspondant à la meilleure note. Ces notes étant affectées des coefficients de pondération indiqués au II.2.5.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-03
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du CDG du Var”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Sofaxis
Adresse postale: route du Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SA CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 252 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent contrat est souscrit à compter du 1.1.2019, pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle par lettre...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine, CS 40510
Source: OJS 2019/S 015-031873 (2019-01-17)