Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes»

Commune de Tremblay-en-France

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO18-01
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405754
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: lot unique — offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: lot unique — offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tremblay-en-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1 et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le DC n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 215-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'art. 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Tremblay-en-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel achats.marches@tremblayenfrance.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 179-405754 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17143.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036507
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405754
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17143.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 017-036507 (2019-01-21)

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