Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes»

Commune de Tremblay-en-France

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-13 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149637106 📞
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Fax: +33 149636949 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats/marchés publics
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» AOO18-01”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tremblay-en-France
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: lot unique — offre de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Tremblay-en-France.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel achats.marches@tremblayenfrance.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 179-405754 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17143.86 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M19008
Titre: Prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pnas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17143.86 💰
Source: OJS 2019/S 017-036507 (2019-01-21)