Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
AOO18-01”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tremblay-en-France
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» — offre de base seule.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: lot unique — offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1 et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le DC n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 215-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'art. 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Tremblay-en-France.
“Les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel achats.marches@tremblayenfrance.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 179-405754 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17143.86 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405754
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M19008
Titre: Prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17143.86 💰
Source: OJS 2019/S 017-036507 (2019-01-21)