Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
201841
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence offre de base + toutes les variantes imposées”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pou chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pou chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Dizier
“La ville de Saint-Dizier est le coordonnateur du groupement de commandes ville de Saint-Dizier, communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-399114 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville de Saint-Dizier et Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-399114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est reportée au 19.10.2018 (14:00).”
Source: OJS 2018/S 192-434866 (2018-10-03)