Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne Romantique”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la Communauté de communes Bretagne romantique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-21 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429886 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bretagne Romantique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché mutualisé d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 699584.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue et des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RC «Atteintes à l'environnement».
Protection juridique personne morale.
Description des options:
“Assurance marchandises transportées.
Assurance auto collaborateurs et auto mission élu.
Assurance tous risques engin.” Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Informations sur les options
Description des options:
“Maladie longue durée, longue maladie.
Maladie ordinaire — franchise à 15 jours fermes.
Maladie ordinaire — franchise à 15 jours fermes, annulée pour les...”
Description des options
Maladie longue durée, longue maladie.
Maladie ordinaire — franchise à 15 jours fermes.
Maladie ordinaire — franchise à 15 jours fermes, annulée pour les arrêts supérieurs à 30 jours.
Maternité.
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance«Protection juridique des agents et élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ASS-2019-2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance«Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22210.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14315.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance«Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38662.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63798.01 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929.73 💰
Source: OJS 2019/S 016-034375 (2019-01-21)